En France, les entreprises de travaux et de construction doivent souscrire à plusieurs assurances obligatoires pour se prémunir contre les principaux risques auxquels elles s'exposent en fonction de leur activité. Elles doivent souscrire à plusieurs assurances spécifiques pour se protéger et protéger leurs clients. Voici les assurances les plus importantes.
Assurance multirisque professionnelle
Une assurance multirisque professionnelle est un contrat d'assurance qui offre une protection contre les risques liés à l'exercice d'une profession. Elle couvre notamment les dommages corporels, matériels et immatériels provoqués par des travaux effectués par l'entreprise. Elle peut également couvrir les pertes financières et risques responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise. Cette assurance est recommandée pour couvrir les risques liés à l'activité de l'entreprise, tels que les dommages causés aux tiers, les incendies, les vols, etc. Elle couvre également les dommages causés aux biens de l'entreprise.
Assurance garantie décennale
L'assurance garantie décennale est une assurance obligatoire pour les entreprises travaux qui s'engagent à fournir des travaux de qualité et à respecter les normes de sécurité. Elle couvre les dommages pouvant survenir au cours des 10 années suivant l’achèvement des travaux, et ce quelle que soit la cause de ces dommages. Cette assurance est obligatoire pour tous les professionnels du BTP qui réalisent des travaux. La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inhabitable pendant 10 ans après la réception des travaux.
Responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle est un élément clé de l'assurance entreprise des travaux. Elle protège les entreprises contre les prétentions en dommages et intérêts pour lesquelles elles pourraient être tenues responsables à la suite de blessures ou de dommages matériels causés à des tiers lors de l'exécution de leurs travaux. La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance qui vise à protéger une entreprise contre les dommages physiques et les préjudices matériels ou immatériels causés à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle. Elle est obligatoire pour les professions réglementées. Cette assurance couvre les dommages involontaires causés par l'entreprise à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle. Les tarifs de cette assurance varient en fonction du chiffre d'affaires, de la taille et du statut de l'entreprise, du secteur d'activité, du type de couverture et des spécificités du contrat. Cette assurance permet de répondre à une obligation et de pratiquer en toute sécurité, libéré des soucis d'ordre juridique.
Garantie biennale
La garantie biennale est une assurance qui couvre les dommages matériels et immatériels causés par un défaut dans le travail effectué par une entreprise. Cette assurance couvre les dommages qui affectent les éléments d'équipement de l'ouvrage (chauffage, plomberie, etc.) pendant 2 ans après la réception des travaux. Elle s'applique aux travaux de construction ou de rénovation réalisés par une entreprise, et couvre les dommages qui surviennent pendant une période de 2 ans après la fin des travaux.
Garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement est l'une des principales formes de garantie fournies par l'assurance entreprise travaux. Elle couvre les dommages qui pourraient survenir après la réalisation des travaux, liés à un défaut de fabrication ou à une mauvaise exécution. Cette garantie est obligatoire pour tous les constructeurs et couvre les travaux de réparation des désordres signalés par le maître d'ouvrage pendant une période d'un an après la réception des travaux.
Garantie de bon fonctionnement
Cette garantie est facultative et couvre les équipements dissociables du bâtiment, tels que les équipements de chauffage, de plomberie, etc. Elle est valable pendant une période de deux ans après la réception des travaux.
Assurance bris de machines
L'assurance bris de machine est une assurance qui permet de couvrir les machines et autres équipements de production industriels et techniques pendant leur exploitation par l'assuré. Elle prend en charge le remplacement d'une machine essentielle à l'activité ou au bon fonctionnement de l'entreprise. Cette assurance couvre les dommages accidentels qui pourraient affecter les machines en activité, au repos, ou au transport. Les contrats d'assurance Bris de Machine font partie des Contrats d'Assurances Dommages aux Biens. Cette assurance couvre un bris soudain et accidentel de l'équipement, lui causant un dommage physique qui nécessite sa réparation ou son remplacement.
Assurance dommages électriques
L'assurance dommages électriques est une assurance professionnelle qui permet de garantir les matériels électriques, électroniques et informatiques des professionnels. Cette assurance couvre les risques de surtension provoquant des dégâts. Elle est souvent optionnelle dans les contrats d'habitation. Cette assurance protège l'ensemble des appareils électriques des professionnels. Pour que la garantie dommages électriques soit mise en jeu, les dommages doivent directement être liés à un effet du courant.
Assurance rééquipement à neuf
L’assurance rééquipement à neuf est une garantie proposée par les compagnies d’assurance entreprise travaux. Elle vise à protéger les entreprises de travaux contre les pertes matérielles pouvant être causées par des sinistres. Elle couvre les frais de remplacement des matériels et équipements endommagés par un incendie, une explosion, des catastrophes naturelles ou des actes de vandalisme.